» Cadre de vie - Urbanisme - Environnement » Urbanisme » Les taxes d’urbanisme » La Participation pour le Financement de l’Assainissement (PFAC)
 
dimanche 19 novembre 2017

 

La Participation pour le Financement de l’Assainissement (PFAC)

 

Tout raccordement d’un bâtiment au réseau d’assainissement collectif sur la commune de Échillais peut être soumis à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).
Pour plus d’informations, ci-dessous : Notice PFAC

PDF - 137.1 ko
PFAC

Pour plus de renseignements : Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.

 
 

 
 
 
Les autres articles de cette rubrique :
 
 
 

 
Accueil     |    Crédits     |    Plan du site     |    Espace rédacteurs
  Mis à jour le vendredi 17 novembre 2017