lundi 29 mai 2017

 

Urbanisme
 
 

ZAC Tourasse 2016
Le service est assuré par Mr Adrien Papin et est ouvert du lundi au vendredi. L’accueil du public se fait de 9H00 à 12H00.

Vous y trouverez tous les documents et renseignements nécessaires à la réalisation de vos projets (réglementations, permis de construire, déclaration préalable…).

Pour vous procurer des extraits de matrice cadastrale prenez contact avec les services fiscaux à Rochefort ou allez sur le site www.cadastre.gouv.fr

Ses missions principales :

  • Renseigner les usagers sur la réglementation applicable à leurs biens.
  • Instruire les autorisations des droits des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) en lien avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Rochefort et le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP)
  • Renseigner sur le foncier (cadastre, plans parcellaires…).
  • Participation de la révision des documents d’Urbanisme (P.L.U.)

Monsieur Claude MAUGAN
Adjoint au maire en charge de l’urbanisme,
tient une permanence le Mercredi de 17h à 18h00 et sur rendez-vous.

 
 
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  Mis à jour le mardi 9 mai 2017