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vendredi 21 juillet 2017

 

Forages domestiques
 
 
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forages) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
 
 
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  Mis à jour le samedi 1er juillet 2017