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 Les taxes d’urbanisme
A quelles principales taxes et participations communales est soumis un propriétaire qui dépose un permis de construire ? Les taxes d’urbanisme sont dues sur les opérations de construction, de reconstruction, l’agrandissement de bâtiments de toute nature. Le montant de ces taxes est fonction à la fois de l’importance de la construction, de sa destination et des conditions financières de sa réalisation. C’est la délivrance du permis de construire ou de la déclaration de travaux qui en entraîne le paiement. Informations sur les taxes d’urbanisme (édition 2017)  Fichier PDF - 640.7 ko |
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