mardi 12 décembre 2017

 

Les documents d’urbanisme

 

La Commune d’Échillais a approuvé son premier Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) le 6 mars 1980, puis l’a révisé en 1987 puis en 1992.
Cette 3ème révision du document d’urbanisme communal, prescrite par les délibérations du 20 janvier 2000 et du 27 septembre 2001, est apparue nécessaire au regard notamment :

  • des nouveaux besoins en terrains constructibles liés à une forte croissance démographique,
  • de la réalisation prochaine d’une voie de contournement du Bourg pour améliorer la traversée de la Commune et réduire les nuisances générées par la circulation des poids lourds dans un Bourg non adapté à un tel trafic,
  • de certains déséquilibres dans l’organisation du territoire,
  • des projets en matière économique (comme l’extension de l’usine d’incinération ou la création d’une moyenne surface commerciale) ou touristique.

La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (dite loi S.R.U.) substitue le Plan Local d’Urbanisme au P.O.S. Ce nouveau document constitue un véritable document de projet pour la Commune, traduit notamment dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), ainsi que par les documents graphiques et le règlement écrit.
Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 9 mars 2004.

Téléchargez le plan de zonage du PLU d’Échillais (800 ko).

PDF - 798.9 ko
Plan de zonage

Téléchargez le règlement du PLU d’Échillais (600 ko).

PDF - 597.6 ko
Règlement du PLU

Téléchargez le plan et la liste des servitudes du PLU d’Échillais (1,1 Mo).

PDF - 1 Mo
Plan des servitudes
PDF - 144.1 ko
Liste des servitudes

Téléchargez le dossier Risques majeurs - Dossier Communal Synthétique (1,8 Mo)

PDF - 1.7 Mo
 
 

 
 

 
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  Mis à jour le mercredi 6 décembre 2017