mardi 14 août 2018

 

Contexte

 

Suite à l’analyse de la situation actuelle, le conseil municipal constate et doit tenir compte des éléments suivants :

  • Le contexte de crise du marché immobilier qui entraîne une refonte du programme. Ainsi, il est nécessaire pour la Commune de revoir le programme prévisionnel des constructions du dossier de création afin de répondre aux besoins actuels du marché,
  • La nécessité d’inscrire ce projet de ZAC dans les dispositions du Programme Local de l’Habitat en cours d’élaboration au niveau de la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais,
  • La volonté aussi de s’inscrire désormais dans une démarche de développement durable qui respectera les dispositions du Grenelle de l’Environnement. Ce faisant, les points qui seront retenus dans le cadre de cette démarche entraîneront des modifications plus que substantielles du schéma d’aménagement tel qu’établi dans le dossier de création,
    Par conséquent, les présupposés de la ZAC de la Tourasse initialement créée tombent.

Pour autant, il est souligné l’intérêt de la procédure de ZAC. En effet, la commune d’Échillais est soucieuse de son développement et désireuse d’offrir des terrains proches du centre ville, destinés à accueillir notamment des jeunes ménages.
Consciente de l’importance stratégique du secteur à urbaniser, de la complexité du montage, de la durée de réalisation de la totalité de l’opération et désireuse de garder la maîtrise des choix fondamentaux de l’aménagement, seule la procédure de ZAC, d’initiative publique, permettra de répondre au mieux aux objectifs municipaux à savoir :

  • garantir une offre diversifiée de l’habitat afin de maintenir l’équilibre sociodémographique de la population,
  • programmer, dans le temps, le développement et maîtriser la pression foncière de façon à ne pas surcharger les équipements existants,
  • poursuivre l’évolution communale, en ouvrant progressivement à l’urbanisation de nouveaux terrains,

Lors de la séance du 3 juillet 2009, le conseil municipal a pris la décision d’annuler la délibération du 14 décembre 2006 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de créer la ZAC de la Tourasse et donc de son schéma d’aménagement et a confirmé le principe d’une mise en œuvre du projet de développement de la Commune d’Échillais par le biais d’une nouvelle procédure de Zone d’Aménagement Concerté,
Pour ce faire, la Commune s’est entourée d’une équipe :

  • un Assistant au Maître d’Ouvrage pour le volet programmation de l’étude et le suivi administratif, procédural de la ZAC : le cabinet SIAM Centre.
  • un urbaniste - paysagiste pour l’élaboration des schémas d’aménagement : le cabinet Ponant, ce dernier fera appel à un bureau d’études environnement pour la reprise de l’étude d’impact,
  • et enfin le cabinet AGAPES pour le suivi de la démarche d’aménagement durable.

Conformément à l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme, il a été défini les modalités de concertation préalable associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.
Un périmètre d’étude a été défini, le plus large possible, afin de recueillir les avis et remarques du plus grand nombre.
Le conseil municipal a engagé la procédure de concertation préalable en vue de l’aménagement du secteur de la Tourasse selon les modalités suivantes :

►Communication de toutes les informations utiles portant sur le projet aux habitants de la commune. Exposition et présentation en réunion publique du projet d’aménagement.

►Les dates et lieux de ces étapes de concertation seront portés à la connaissance du public par voie de presse et d’affichage.

►Un registre est mis à la disposition du public.

Le bilan de cette concertation sera présenté au Conseil Municipal qui devra tirer les conclusions quant aux dispositions prévues par le projet et les observations faites dans le cadre de cette concertation.

 
 

 
 

 
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  Mis à jour le lundi 6 août 2018