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mardi 12 décembre 2017

 

Compte-rendu de la séance du 3 décembre 2009

 

ORDRE DU JOUR :

01 – Rapport annuel service public « eau potable » 2008
02 - Rapport annuel service public "assainissement" 2008
03 - Projet du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la communauté d’agglomération du Pays rochefortais
04 - Indemnité de conseil allouée au receveur municipal
05 - Tarifs communaux applicables au 1er janvier 2010
06 – Création d’une participation aux frais de chauffage et d’électricité pour l’utilisation régulière des salles communales.
07 – Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais – Bilan d’activités 2008.
08 – Budget principal 2009 – admission en non valeur.

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Délibérations du 3 décembre 2009
 
 

 
 

 
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  Mis à jour le mercredi 6 décembre 2017