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mardi 27 juin 2017

 

Compte-rendu de la séance du 30 mars 2010

 

Ordre du jour :

1 - Compte Administratif 2009
2 - Compte de Gestion 2009
3 - Affectation du résultat de clôture
4 - Proposition de budget 2010
5 - Impôts directs - Fixation des taux
6 - Dotation Globale d’équipement 2010
7 - Vote des Subventions 2010
8 - Commission Communautaire pour l’accessibilité des personnes handicapées
9 - PEL Canton de Saint-Agnant / Saint-Hippolyte : Projet de politique en faveur de la jeunesse
10 - CAPR - Désignation de deux membres au Comité "observation Habitat"
11 - Motion de soutien à la filière "Pineau des Charentes’
12 - Spectacle Compagnie Les Lumas - Demande de subvention auprès de la CAPR

Téléchargez les délibérations :

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Délibérations du 30 mars 2010
 
 

 
 

 
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  Mis à jour le lundi 12 juin 2017