vendredi 20 avril 2018

 

Dossier de création - Avis de la DREAL

 

Dans le cadre de l’élaboration du dossier de création de la ZAC de la Tourasse, le maire a transmis le 20 juillet 2010 à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) le dossier soumis à son avis.
Ce projet est soumis à l’étude d’impact et fait à ce titre, et compte tenu de ses caractéristiques, l’objet d’un avis du préfet de Région en qualité "d’autorité environnementale" (AE) en application du décret n° 2009-946 du 30 avril 2009.

L’avis de l’autorité environnementale porte sur la qualité de l’étude d’impact et sur le degré de prise en compte de l’environnement par le projet. Son objet est d’apporter une information objective et qualitative au public et à l’autorité en charge de l’approbation ou de délivrance de l’autorisation.

L’avis de l’autorité environnementale peut être consulté ci-dessous. Il constitue désormais une pièce réglementaire du dossier d’enquête publique.

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Avis DREAL
 
 

 
 

 
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  Mis à jour le lundi 2 avril 2018