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dimanche 20 août 2017

 

Compte-rendu de la séance du 16 septembre 2010

 

Ordre du jour :

  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2009.
  • CAPR – Bilan d’activités 2009.
  • Commission Communautaire pour l’accessibilité des personnes. handicapées – Groupe de commande.
  • Subvention exceptionnelle à l’association Emmaüs Communauté de Saintes
  • Convention SPA – Accueil des animaux errants.
  • Modification de la décision modificative n° 1 au budget principal.
  • Don au restaurant scolaire.
  • Rétrocession d’une concession funéraire dans le cimetière communal.

Téléchargez le compte-rendu et les délibérations :

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Compte-rendu du 16 septembre 2010
PDF - 57.6 ko
Délibérations du 16 septembre 2010
 
 

 
 

 
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  Mis à jour le jeudi 17 août 2017