vendredi 19 octobre 2018

 

Création de la ZAC de la Tourasse

 
AVIS
CREATION DE LA ZAC DE LA TOURASSE

Par délibération n° 63/2010 du 9 décembre 2010 intitulée « Création de la ZAC de la Tourasse », le Conseil Municipal d’Echillais a décidé d’approuver le dossier de création et, par conséquent, de créer une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ayant pour objet l’aménagement et l’équipement de terrains en vue principalement d’accueillir des programmes de logements.

Lire le rapport de présentation :

PDF - 1.9 Mo
Rapport de présentation

Cette ZAC est créée sur les parties du territoire de la commune d’Echillais délimitée par un trait continu de couleur rouge sur le plan au 1/4000ème annexé à la délibération.
Dans le même temps, le Conseil Municipal a décidé de dénommer la ZAC susvisée « ZAC de la Tourasse », de retenir comme programme prévisionnel une surface de 40 000 m2 de S.H.O.N. maximale (Surface Hors Œuvre Nette) pour un nombre de logements oscillant entre 260 et 300 logements, ainsi qu’une réserve pour équipement de 5 000 m² à 8 000 m². Néanmoins, si le besoin en équipement n’est pas avéré, cette réserve ou une partie pourra être affectée à du logement.
Le conseil Municipal a décidé encore d’exclure la ZAC du champ d’application de la taxe locale d’équipement, en application de l’article 1585 C, 1-2° DGI.

En application de l’article R 311-5 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 15 décembre 2010. Le dossier de création de la ZAC de la Tourasse est consultable en mairie les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30.

Lire la délibération :

PDF - 307.1 ko
Délibération N° 66/2010
 
 

 
 

 
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  Mis à jour le vendredi 19 octobre 2018