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mardi 27 juin 2017

 

Compte-rendu de la séance du 9 décembre 2010

 

Ordre du jour :

  • Rapport annuel 2009 des services publics « eau potable » et "assainissement"
  • Tarifs communaux applicables au 1er janvier 2011
  • Travaux de restauration du portail de l’église – avenants au marché de l’entreprise "Les Compagnons réunis".
  • Indemnité de conseil allouée au receveur Municipal
  • Régime indemnitaire 2010
  • Décision Modificative Budgétaire n° 3
  • ZAC de la Tourasse – Bilan de la concertation
  • ZAC de la Tourasse – Création de la ZAC
  • ZAC de la Tourasse – Organisation d’une consultation de sociétés d’aménagement
  • ZAC de la Tourasse – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – suivi de la démarche d’aménagement durable
  • Plan Local d’urbanisme – Modification n° 1
  • Remboursement de frais et intégration de recettes.
  • Questions et informations diverses.

Téléchargez le compte-rendu et les délibérations :

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Compte-rendu du 9 décembre 2010
PDF - 172.4 ko
Délibérations du 9 décembre 2010
 
 

 
 

 
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  Mis à jour le lundi 12 juin 2017