mardi 27 juin 2017

 

Modification N°1 du PLU

 

La ZAC de la Tourasse ayant été créée le 9 décembre 2010, il était nécessaire de l’intégrer dans les documents d’urbanisme.
Pour se faire, le conseil municipal a décidé de modifier le PLU afin d’intégrer d’une part, le schéma d’aménagement et d’autre part de modifier l’appellation de la deuxième partie de la zone classée AU au PLU.

Le périmètre de La ZAC de la Tourasse représente une surface de 19 ha sur les 30 ha que représente la zone AU du Plan Local d’Urbanisme. Les 11 ha constructibles restants seront destinés à l’extension future de le ZAC de la Tourasse.

Par ailleurs, quelques ajustements réglementaires ont été adoptés sans remettre en cause les orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD)


Par arrêté du 28 février 2012, le maire d’Échillais a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
L’enquête publique s’est déroulée du mercredi 21 mars 2012 au vendredi 27 avril 2012 inclus.
Suite à l’avis favorable du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal a approuvé la modification N°1 du PLU le 27 juin 2012.

Les documents de la modification N°1 :

PDF - 5 Mo
Zonage 5000ème M1
PDF - 3.6 Mo
Zonage 2000ème M1
PDF - 1.4 Mo
Règlement M1
PDF - 4.4 Mo
Rapport de présentation
 
 

 
 

 
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  Mis à jour le lundi 12 juin 2017