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mardi 22 août 2017

 

Nouvelles démarches en ligne

 

DEMARCHES EN LIGNE POUR LES ASSOCIATIONS Logo Compte Associations

http://compteasso.service-public.fr

Votre compte Association, l’espace personnalisé en ligne à destination des associations, a été développé par la direction générale de la modernisation de l’Etat avec une dizaine de partenaires publics pour simplifier les démarches administratives des associations.

Conçu pour répondre aux besoins des associations, Votre compte Association propose un bouquet de services en ligne (création d’association, publication des comptes annuels, bilan d’exécution FSE, consultation des annonces publiées au Journal Officiel Associations, demande d’immatriculation au répertoire Sirene, dissolution,…) permettant aux associations d’effectuer plus facilement leurs démarches administratives sur Internet.

Parmi les dernières nouveautés de Votre compte Association, la démarche en ligne « demande de subventions » permet aux associations d’identifier simplement les subventions possibles pour leurs projets et d’effectuer en ligne leurs demandes de subventions auprès des services de l’Etat partenaires.

En créant un compte, les associations bénéficient également d’un espace confidentiel de stockage, gratuit et sécurisé, qui leur permet de conserver leurs documents administratifs et pièces justificatives, de façon à ce qu’ils soient toujours facilement accessibles.


INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales)…

Les citoyens échillaisiens peuvent aujourd’hui demander leur inscription sur les listes électorales par Internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.
La démarche à suivre est très simple :

  • Il suffit de créer son compte en quelques clics sur :

www.service-public.fr

  • d’accéder à la démarche en ligne :

Inscription sur les listes électorales

  • puis de se laisser guider.

La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile.


RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

La démarche à suivre est très simple :
Il suffit de créer son compte en quelques clics sur :

www.service-public.fr

  • d’accéder à la démarche en ligne :

Recensement citoyen obligatoire

  • puis de se laisser guider.

La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps.
Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille.
L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte Mon.service-public.fr : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer !


DEMANDE D’ACTES D’ÉTAT CIVIL

Ce service vous permet d’obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil effectué en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer.
Le service vous permet de demander en ligne un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’événement.

La démarche à suivre est très simple :
Il suffit de créer son compte en quelques clics sur :

www.service-public.fr

  • d’accéder à la démarche en ligne :

Demande d’actes d’état civil

  • puis de se laisser guider.

La création est gratuite et le compte est sécurisé. A l’issue de votre démarche, la commune vous enverra quelques jours plus tard par voie postale le document demandé à votre domicile.
Le délai moyen de prise en compte de votre démarche sera de 5 jours ouvrés. Au-delà, nous vous invitons à vous adresser directement à la commune concernée par votre demande.


 
 

 
 

 
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  Mis à jour le jeudi 17 août 2017