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lundi 23 octobre 2017

 

Compte-rendu de la séance du 8 novembre 2011

 

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 octobre 2011.
  • Taxe d’aménagement : fixation du taux de la part communale.
  • Taxe d’aménagement : exonération facultative de la part communale.
  • Travaux de remplacement des menuiseries de la crèche – demande de subvention.
  • Travaux de génie civil Telecom rue de la Noraudière, rue de Bel Air et allée des Brossards – emprunt SDEER.
  • Budget principal – décision modificative N°3.
  • Motion : modification des horaires des arrêts des trains en gare de Surgères.
  • Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu et les délibérations :

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Compte-rendu du 8 novembre 2011
PDF - 45.4 ko
Délibérations du 8 novembre 2011
 
 

 
 

 
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  Mis à jour le jeudi 28 septembre 2017