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dimanche 20 août 2017

 

Compte-rendu de la séance du 2 février 2012

 

Ordre du jour :

  • Classement et inscription au titre des sites de l’estuaire de la Charente.
  • Acquisition de parcelles au lieudit « le Marais du Sud »
  • Renouvellement du bail de l’association diocésaine.
  • Dénomination de rue.
  • Modification du règlement du restaurant scolaire et de l’interclasse.
  • Tarifs communaux applicables au 1er janvier 2012
  • Vote des subventions 2012
  • Régularisation comptable pour perte de recettes.
  • Projet de rénovation du foyer municipal - dossier de subvention LEADER
  • Projet de rénovation du foyer municipal - demande de subventions

Téléchargez le compte-rendu et les délibérations :

PDF - 66.5 ko
Compte-rendu du 2 février 2012
PDF - 115.4 ko
Délibérations du 2 février 2012
 
 

 
 

 
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  Mis à jour le jeudi 17 août 2017