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mardi 27 juin 2017

 

Compte-rendu de la séance du 29 mars 2012

 

Ordre du jour :

  • Compte administratif 2011
  • Approbation du compte de gestion 2011 dressé par la trésorerie municipale.
  • Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2011.
  • Vote du budget 2012.
  • Taux d’imposition 2012
  • Indemnité de gardiennage des églises.
  • Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion.
  • Extension de la capacité de traitement d’une station d’épuration à 14 000 EH sur la commune de soubise.
  • Régime indemnitaire des techniciens territoriaux – Indemnité spécifique de service.
  • Intégration de recettes.
  • Motion de protestation contre le prélèvement de l’Etat sur les offices HLM.
  • Motion sur les restrictions des activités de pêche de loisirs maritimes.

Téléchargez le compte-rendu et les délibérations :

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Compte-rendu du 29 mars 2012
PDF - 78 ko
Délibérations du 29 mars 2012
 
 

 
 

 
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  Mis à jour le lundi 12 juin 2017