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dimanche 20 août 2017

 

Compte-rendu de la séance du 26 avril 2012

 

Ordre du jour :

  • Projet de périmètre de fusion entre la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais et la communauté de communes Sud Charente.
  • Modification des statuts du syndicat des eaux de Charente-Maritime.
  • Convention d’occupation de la cabane du canal de la Bridoire.
  • Effacement des réseaux aériens rue de Martrou, du Transbordeur et de Bellevue.
  • Questions diverses.

Téléchargez le compte-rendu et les délibérations :

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Compte-rendu du 26 avril 2012
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Délibérations du 26 avril 2012
 
 

 
 

 
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  Mis à jour le jeudi 17 août 2017