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mardi 27 juin 2017

 

Compte-rendu de la séance du 27 septembre 2012

 

Ordre du jour :

  • Bail commercial du bureau de Poste – revalorisation du loyer.
  • Convention SPA – accueil des animaux errants.
  • Syndicat des eaux – adhésion à un plan d’entretien communal pour l’usage raisonné de produits phytosanitaires.
  • Projet de création de jardins potagers collectifs – demande de subvention.
  • Subvention exceptionnelle.
  • Intégration de recettes au budget principal 2012.
  • Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais – versement des fonds de concours.
  • Budget principal – décision modificative.
  • Désignation du représentant en charge des questions de défense.
  • Composition des commissions communales.
  • Questions diverses.

Téléchargez le compte-rendu et les délibérations :

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Compte-rendu du 27 septembre 2012
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Délibérations du 27 septembre 2012
 
 

 
 

 
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  Mis à jour le lundi 12 juin 2017