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mardi 27 juin 2017

 

Compte-rendu de la séance du 27 novembre 2012

 

Ordre du jour :

  • Rapport annuel 2011 service public "eau potable" et "assainissement"
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
  • Tarifs communaux applicables au 1er janvier 2013
  • Régime indemnitaire 2012
  • modification du tableau d’effectifs
  • Indemnité de conseil allouée au receveur municipal
  • Plan de Prévention des Risques naturels
  • Décharge de responsabilité pour perte de recette et élargissement de la régie de recettes "droit de place"
  • Budget Principal - décision modificative N°3
  • Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu et les délibérations :

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Compte-rendu du 27 novembre 2012
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Délibérations du 27 novembre 2012
 
 

 
 

 
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  Mis à jour le lundi 12 juin 2017