samedi 18 novembre 2017

 

Le bruit

 

NUISANCES SONORES Vivre en bon voisinage…
Même chez soi on ne peut pas faire n’importe quoi … Petit rappel des règles à respecter.

Le bruit figure au nombre des nuisances de la vie en société les plus mal ressenties par la population. Il atteint les citoyens dans leurs droits fondamentaux au repos et à la tranquillité et est de nature à porter préjudice à leur santé.

De l’arrêté préfectoral du 22 mai 2007, nous portons à votre connaissance les articles 2 et 3 (extrait) qui stipulent :

  • ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à tous les bruits de voisinage, à l’exception de ceux provenant des infrastructures de transports et des véhicules qui y circulent …
    Sont considérés comme bruits de voisinage :
    • les bruits de comportements des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité.
    • les bruits d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celles-ci ou les personnes dont ils ont la charge ou l’encadrement, ainsi que par tout matériel utilisé pour l’activité en cause.
  • ARTICLE 3 : En tout lieu public ou privé, tout bruit excessif par son intensité, sa durée ou sa répétition, émis sans nécessité ainsi que par manque de précaution est interdit de jour, comme de nuit.
    Des dérogations individuelles ou collectives, pour des manifestations particulières à caractère commercial, culturel ou sportif ou à l’occasion de fêtes ou réjouissances locales ou pour l’exercice de certaines professions peuvent être accordées par les Maires des communes
    concernées.
    Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente au présent article : jour de l’an, fête de la musique, fête nationale du 14 Juillet et fête traditionnelle locale.
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Arrêté Préfectoral
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Extrait code de l’environnement
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Extrait code santé publique

TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Afin de respecter le repos d’autrui, la municipalité rappelle l’attitude à adopter concernant les bruits gênants :
Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que : tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. devront être effectués :

  • Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
 
 

 
 
 
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  Mis à jour le vendredi 17 novembre 2017