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mardi 27 juin 2017

 

PLU - Modification simplifiée N°1

 

LES MOTIFS DE LA MODIFICATION DU PLU :

La révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune d’Echillais en Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvée le 9 mars 2004. La Modification n°1 du PLU a été approuvée le 27 juin 2012.
Les élus ont souhaité modifier le PLU afin de :

  • rectifier l’erreur matérielle concernant le tracé de la marge de recul le long de la RD 733E, en application de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme ;
  • rectifier l’erreur matérielle concernant l’illustration de l’Orientation d’Aménagement 9, relative aux principes d’aménagement de la AUx de la Pimale ;
  • adapter les règles relatives au stationnement dans les zones d’activités futures (article 12 du règlement de la zone AUx) et mettre à jour les références réglementaires (article 1 du règlement de la zone AUx).

Par délibération du 16 janvier 2014, le Conseil Municipal a approuvé la révision simplifiée n°1 du PLU.

Les documents de la modification N°1 :

PDF - 2.8 Mo
Rapport de Présentation (3 Mo)
PDF - 873.6 ko
Réglement
PDF - 1.2 Mo
Orientations d’aménagement
PDF - 4.1 Mo
Zonage au 1/5000 (4,1 Mo)
 
 

 
 

 
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  Mis à jour le lundi 12 juin 2017