lundi 26 juin 2017

 

Enquête publique

 

Il sera ouvert, sur la commune d’ÉCHILLAIS, une enquête publique d’une durée d’un mois, du lundi 6 janvier 2014 au vendredi 7 février 2014 inclus, sur la demande d’autorisation d’exploiter présentée par le Syndicat Intercommunautaire du Littoral (SIL), dont le siège social se situe 3 avenue Maurice Chupin, 17300 ROCHEFORT, concernant la création d’un centre de valorisation des déchets situé « Les Brandes du Château » à ÉCHILLAIS (17).

Le dossier auquel sont annexés l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, sera déposé à la Mairie d’ÉCHILLAIS, où toute personne pourra en prendre connaissance, sur place, pendant les heures d’ouverture au public et consignera éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Heures d’ouverture au public de la mairie : du lundi au vendredi : 9 H à 12 H – 13 H 30 à 17 H 30
Monsieur Gervais MARET, chargé des fonctions de commissaire enquêteur, ou Monsieur Jacques BOISSIERE, commissaire enquêteur suppléant, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations les :

Dates et lieux des permanences du commissaire enquêteur :

  • lundi 6 janvier 2014 - 9 heures à 12 heures
  • lundi 13 janvier 2014 - 14 heures à 17 heures
  • samedi 18 janvier 2014* - 9 heures à 12 heures*
  • vendredi 24 janvier 2014 - 14 heures à 17 heures
  • samedi 1er février 2014* - 9 heures à 12 heures*
  • vendredi 7 février 2014 - 14 heures 30 à 17 heures 30

* pour permettre la consultation de ce dossier, la mairie d’Échillais sera ouverte exceptionnellement au public les samedis matin 18 janvier et 1er février 2014.

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Avis d’enquête publique

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est disponible sur le site internet de la préfecture de Charente-Maritime : http://www.charente-maritime.pref.gouv.fr/

Chemin d’accès : http://www.charente-maritime.pref.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public

ou ici

 
 

 
 

 
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  Mis à jour le lundi 12 juin 2017