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samedi 21 octobre 2017

 

Compte rendu de séance du 26 mars 2009

 
ORDRE DU JOUR :
1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 février 2009
2 – Compte administratif 2008
3 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2008.
4 – Approbation du compte de gestion 2008 dressé par la trésorerie municipale.
5 – Taux d’imposition 2009
6 – Vote du budget 2009.
7 – Vote des subventions
8 – ZAC de la Tourrasse– Assistance à maîtrise d’ouvrage
9 – ZAC de la Tourrasse – Bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique.
10 – Syndicat des eaux de Charente-maritime. Modification des statuts et transfert de compétences.
11 – Financement des écoles privées élémentaires sous contrat d’associations.
Contentieux entre la commune et l’OGEC Sainte-Marie de la providence.
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Compte-rendu du 26/03/09
 
 

 
 

 
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  Mis à jour le jeudi 28 septembre 2017