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mardi 23 mai 2017

 

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

 

A compter du 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie de territoire (AST) individuelle concernant les mineures n’est plus exigée.
En conséquence, un mineur pourra franchir les frontières sans AST, mais :

  • muni de son seul passeport en cours de validité,
  • avec sa seule carte d’identité en cours de validité.

En effet, le mineur français, bénéficiaire du droit à la libre circulation prévue par la directive 2000/38 CE du 29 avril 2004, peut circuler librement dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Martin et au Saint-siège.

 
 

 
 

 
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  Mis à jour le mardi 9 mai 2017