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lundi 20 novembre 2017

 

Déclaration d’Utilité Publique de la ZAC et Résultats de l’Enquête

le 16 mai 2013, après avoir délibéré, le conseil municipal a l’unanimité :

  • a approuvé le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique concernant le projet d’urbanisation de "la Tourasse"
  • a approuvé le dossier d’enquête parcellaire constitué conformément aux dispositions de l’article R 11-19 du code de l’expropriation
  • a autorisé le maire à solliciter Madame la Préfète de Charente-Maritime pour l’ouverture conjointe des enquêtes d’utilité publique et parcellaire.

Lire la délibération :

PDF - 249.7 ko
Délibération DUP

L’enquête de JUIN 2014 est terminée. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie, ces documents seront aussi bientôt disponibles sur le site internet de la préfecture. http://www.charente-maritime.gouv.fr



 
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  Mis à jour le lundi 20 novembre 2017