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Il est rappelé que chacun doit maîtriser le développement des végétaux présents sur sa propriété. Le débordement de la végétation peut être à l’origine de troubles de voisinage et lorsqu’il a lieu sur le domaine public, il peut provoquer un manque de visibilité et des accidents. Il est donc obligatoire de tailler régulièrement ses haies. La loi prévoit depuis peu la possibilité pour une commune de facturer à un particulier les travaux qu’elle aura été obligée de faire exécuter à sa place.
Il est interdit de brûler des déchets verts :
Ces déchets verts doivent être compostés ou amenés à la déchetterie.
Attention : en cas de non-respect du Règlement Sanitaire Départemental, une contravention de 450 € peut-être appliquée pour un particulier .
La loi (Article 671 du Code Civil) prévoit que les arbres de plus de 2 mètres de haut soient plantés au minimum à 2 mètres de la limite de votre terrain.
Pour les arbustes et autre végétation de moins de 2 mètres de haut (haies), la distance à respecter est de 50 cm.
Dans tous les cas de figure, les branches ne doivent jamais dépasser la limite de votre terrain (Article 673 du Code Civil). Les plantations réalisées contre un mur mitoyen sont autorisées à la condition expresse que la végétation ne dépasse pas le haut du mur. Le respect de ces quelques règles favorise grandement les relations de bon voisinage.
N’oubliez pas que, bien souvent, le domaine public est votre voisin et que toutes ces règles s’appliquent de la même façon lorsque votre propriété est bordée par un chemin, une route ou un fossé, que celui-ci soit communal ou départemental.
Enfin, sachez qu’au cas où la végétation serait trop exubérante, ce que nous avons pu observer dans de nombreux endroits, la commune (ou le département), est en droit de faire réaliser les travaux de taille aux frais du propriétaire. Espérant ne pas devoir recourir à de tels moyens et comptant sur le civisme de chacun nous vous souhaitons à tous de profiter pleinement de votre végétation maîtrisée.
Pour rappel : « La loi n°2014-110 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires » prévoit la mise en place de l’objectif zéro phyto dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017, soit l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et les voiries.
Des aménagements et des réflexions devront être menés pour pallier à cette interdiction. Notre commune respecte cette loi, nous vous demandons donc la plus grande indulgence