Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Pour cela, depuis le 1er janvier 2022, les habitants des communes d’Échillais, Fouras, Tonnay-Charente et Rochefort, peuvent effectuer leurs démarches d’urbanisme en ligne. Accessible 24h/24, 7j/7, la plateforme guichet unique simplifie la procédure d’instruction et fait gagner du temps à tous.
En créant votre dossier en ligne, vous connaissez son état d’avancement grâce à votre numéro de suivi, vous gagnez du temps en supprimant la transmission et les délais de signature et vous économisez les frais d’envoi.

Par ailleurs, avant d’entamer des travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Vous trouverez informations pratiques et formulaires sur le site www. service-public.fr.

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Taxe d’aménagement

De plus, le Géoportail de l’urbanisme permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique qui y ont été versés par leurs autorités compétentes. Pour visualiser celui d’Échillais et avoir accès au Plan Local d’Urbanisme, cliquez ici.

Délibération autorisant l’édification des clôtures et instaurant le permis de démolir.