Subvention primo-accédant
En mars 2022, les élus communautaires ont voté de nouvelles conditions pour la subvention primo-accédant. Voici la délibération du conseil listant ces nouvelles conditions. Les deux principaux changements à noter sont :
- la mise en place de critères de ressources, dans le but de soutenir la primo accession sociale,
- le financement réservé aux projets d’acquisition des biens construits avant la RT 2012 (Permis de Construire déposés avant le 1er janvier 2013) afin de résorber les passoires énergétiques.
Nous vous rappelons que cette subvention est accordée sous réserve de l’enveloppe budgétaire disponible.
Toutes les informations sur le site de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan à l’adresse suivante : https://www.agglo-rochefortocean.fr/aide-aux-primo-accedants.
Le service habitat reste à disposition pour tout renseignement complémentaire : habitat@agglo-rochefortocean.fr
Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022
- MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
- MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
- L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
- Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
- Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
- L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
- La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
- La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
- L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
- Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de faire appel à un micro crédit (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/micro-credit) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.
- Pour en savoir plus sur les aides de rénovation énergétique et pour vous accompagner dans ce projet, un site internet a été lancé : france-renov.gouv.fr.
Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur ces travaux :
- Isolation : combles, plancher, murs et fenêtres ;
- Système de chauffage : pompe à chaleur, pompe à chaleur air-eau, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois ;
- Chauffe-eau thermodynamique.
Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site de l’ADEME, d’Hello Watt ou de France Renov.
Permanences d’un architecte-conseil du CAUE 17
Vous avez un projet de construction ? De réhabilitation ? De rénovation ?
Un architecte-conseil du CAUE 17 assure des permanences dans les locaux de la CARO, à l’attention des particuliers. Ces conseils sont gratuits et sur rendez-vous.
Consulté le plus en amont possible, l’architecte-conseil sera en mesure de :
• s’assurer de la bonne implantation de votre projet et de son intégration dans le site environnant,
• vous conseiller dans le choix de la volumétrie, des percements, matériaux et couleurs,
• vous orienter sur les méthodes et techniques de restauration,
• vous informer sur les étapes du projet (choix du maître d’œuvre, consultation des entreprises),
• vous accompagner dans les démarches administratives : règlement d’urbanisme, normes, économies d’énergie, autorisations de construire, assainissement …
• vous guider dans l’aménagement de votre projet de lotissement, de camping, d’aire de loisirs …
Attention ! Le CAUE ne réalise ni esquisse, ni plan et n’assure aucune mission de maîtrise d’œuvre.
Ses conseils gratuits sont préalables à l’intervention du maître d’œuvre privé, qu’il soit architecte ou constructeur.
Vous pouvez prendre rendez-vous en appelant le secrétariat du CAUE 17 au 05 46 31 71 90. Le rdv aura lieu sur le site des Fourriers situé 1 avenue Maurice Chupin à Rochefort.
Le jour de votre rendez-vous, munissez-vous de tous les documents imprimés nécessaires à l’examen de votre projet : extrait cadastral ou plan de géomètre, photos du terrain ou du bâtiment existant, plans ou esquisses du projet, règlement de PLU, règlement de lotissement, documents administratifs…
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime (CAUE17), est une association créée dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.
Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.
Ses missions :
Conseiller : les particuliers et les collectivités territoriales dans leurs démarches de projet, construction neuve, rénovation et aménagement du territoire.
Former : les élus, les professionnels et les acteurs du cadre de vie à la connaissance des territoires et de l’espace bâti, par des journées thématiques de réflexion et de travail.
Informer : tous les publics sur la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement, sur la réglementation, sur les techniques de construction.
Sensibiliser : le grand public et les scolaires par des visites, expositions, conférences, publications, actions pédagogiques…
Pour en savoir plus sur le CAUE 17 : www.caue17.fr
