Tous vos droits et démarches

ATTENTION : Les cartes d’identités seront délivrées par des mairies équipées spécialement et définies par la Préfecture. Concernant les habitants d’Echillais, ils peuvent aller à ROCHEFORT, PONT L’ABBE D’ARNOULT, PORT DES BARQUES.

Liste des pièces à fournir et à déposer avec la demande

  • 2 photos d’identité :
    • Ces photos doivent être identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc (format 35 x 45 mm). Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur.
  • Votre ancienne carte d’identité (si vous en avez une)
    • Ancienne carte nationale d’identité
    • Si vous l’avez perdue, vous devez remplir une déclaration de perte en mairie ou auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers.
    • Si on vous l’a volée, vous devez présenter une déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers.
    • Timbres fiscaux à 25 €
  • Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois
    • à votre nom :
    • une facture d’électricité ou de gaz,
    • ou une facture d’eau,
    • ou une facture de téléphone fixe ou portable,
    • ou un avis d’imposition ou de non-imposition,
    • ou une quittance de loyer,
    • ou un titre de propriété,
    • ou une attestation d’assurance logement,
    • ou un relevé de compte bancaire
    • ou si vous habitez chez quelqu’un :
    • un justificatif d’identité à son nom, une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois et un justificatif de domicile à son nom.
  • La copie intégrale de votre acte de naissance si vous êtes dans l’un des cas suivants :
    • Pour une première demande, si vous n’avez pas de passeport électronique ou biométrique.
    • Pour un renouvellement, si vous avez une carte cartonnée.
    • Pour un renouvellement en cas de perte ou de vol, si vous n’avez pas de passeport électronique ou biométrique.

La présence du demandeur est obligatoire pour l’empreinte

La présence du représentant légal est obligatoire pour l’enfant mineur.

Depuis le 25 juin 2009, l’enregistrement des demandes de passeport ne se fait plus que dans certaines mairies. 
Pour Echillais, s’adresser à la mairie de Rochefort qui réceptionnera les dossiers uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

  • 2 photos d’identité de face, récentes, tête nue et sur fond blanc format 35 x 45 mm, (doivent être réalisées par un professionnel de la photographie depuis le 1er janvier 2012).
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture EDF, téléphone, eau, …),
  • Pièce d’identité avec photo (carte nationale d’identité, permis de conduire, permis de chasse…)
  • Timbres Fiscaux, tarifs :
    • 86 € pour le majeur, 42 € pour le mineur de 15 ans et plus,
    • 17 € pour le mineur de moins de 15 ans.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance ou sur le site Internet Actes Etat-civil, si vous n’avez jamais eu de passeport ou s’il est périmé depuis plus de deux ans et que vous ne possedez pas de carte d’identité sécurisée (plastifiée),
  • Ancien passeport, ou déclaration de perte ou vol,
  • Livret de famille pour les mineurs,
  • Le cas échéant, copie du jugement de divorce pour la résidence de l’enfant mineur.

Délai d’obtention : de 2 à 8 semaines

Inscription à la Mairie du lieu de domicile 
à tout moment de l’année. 
Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité
  • justificatif de domicile

IMPORTANT 
Si vous changez d’adresse, tout en restant à Échillais, veuillez le signaler à la mairie. C’est indispensable pour que soit distribué, à votre nouvelle adresse, le matériel de vote.

Inscription en ligne sur Service-public.fr

Le recensement est obligatoire à 16 ans pour les filles et garçons

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

Cette démarche permet :

  • de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique,
  • d’assister à la journée d’appel de préparation à la défense,
  • de faciliter l’inscription sur les listes électorales.

Inscrivez-vous à la Mairie de votre domicile ou en ligne (voir ci-dessous) le mois de votre anniversaire.

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE en ligne

La démarche à suivre est très simple : 
Il suffit de créer son compte en quelques clics sur :

www.mon.service-public.fr

  • d’accéder à la démarche en ligne :

Recensement citoyen obligatoire

  • puis de se laisser guider.

La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps. 
Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille. 
L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte Mon.service-public.fr : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer !

Certificat d’immatriculation ANTS

Depuis 2023, la procédure d’immatriculation des véhicules s’effectue exclusivement via le site internet de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les autorités ne traitent plus les demandes de cartes grises. Vous avez plusieurs possibilités pour demander votre carte grise :

  • En cas de problème lors de la démarche en ligne, vous pouvez contacter l’agent français, qui compte plus de 2 000 contacts à travers la France, qui vous aidera dans votre démarche.
  • Un garage agréé fournira également ce service. Il est possible d’utiliser un portail d’inscription en ligne qui s’occupera de ce processus pour vous.
  • Si vous choisissez un service en ligne, assurez-vous de vérifier au préalable la fiabilité du site. Soyez assuré que votre carte grise sera envoyée directement à votre domicile, sans passer par un coursier. Vérifiez que le site prend en charge la stratégie active et dispose du dernier état de stratégie. Ces simples précautions vous permettront de vous protéger d’éventuelles fraudes en ligne.

De plus, lors du changement de titulaire de votre carte grise, n’hésitez pas à demander le certificat de non gage du véhicule en question.

Evolution du permis de conduire en 2024 :

  • La version numérique du permis de conduire est accessible via l’application France Identité.
  • Lors des contrôles routiers, la validité du permis numérique peut être vérifiée via un lecteur de puce NFC, conférant à cette version la même valeur légale que le permis physique.
  • La dématérialisation s’étend également aux attestations d’assurance, simplifiant ainsi les procédures lors des contrôles routiers.
  • Il est désormais possible d’obtenir son permis de conduire à l’âge de 17 ans.

Services en ligne du permis de conduire :

A compter du 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie de territoire (AST) individuelle concernant les mineures n’est plus exigée. 
En conséquence, un mineur pourra franchir les frontières sans AST, mais :

  • muni de son seul passeport en cours de validité,
  • avec sa seule carte d’identité en cours de validité.

En effet, le mineur français, bénéficiaire du droit à la libre circulation prévue par la directive 2000/38 CE du 29 avril 2004, peut circuler librement dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Martin et au Saint-siège.

S’adresser au Tribunal d’Instance du domicile.

Pour ÉCHILLAIS :

Tribunal d’Instance de La Rochelle
 67 Rue de Jericho, 17000 La Rochelle

Téléphone : 05 16 19 55 10

Pour obtenir un extrait de casier judiciaire, écrivez en précisant :

  • Nom marital
  • Nom de jeune fille
  • Prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse actuelle

au Casier Judiciaire National 
107, rue Landreau 
44079 NANTES CEDEX

Délivrés par la Mairie du lieu de naissance de l’enfant, du mariage ou du décès.

La redevance est calculée selon le service rendu, au prorata du temps d’occupation du logement et selon le nombre de personnes composant le foyer.

La facturation est faite en 2 temps :

  • un acompte au printemps 
  • le solde à l’automne

Vous pouvez contacter la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan pour tous renseignements et pour la mise à jour de votre dossier :

  • modification du nombre de personnes dans votre foyer 
  • déménagement 
  • vente…

Service redevance : 
Tél. 05 46 82 17 82 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h

Contact 
par mail sur redevance@agglo-rochefortocean.fr 
par courrier : CdA Rochefort Océan – CS 50224 – 17304 Rochefort Cedex

Service du Cadastre
Centre des Impôts de Rochefort 
42 Avenue Wilson 
17307 ROCHEFORT 
05 46 82 16 30

ou www.cadastre.gouv.fr

Horaires d’ouverture : 
du Lundi au Vendredi 9 h 00 – 12 h 00 – 13 h 45 – 16 h 30 et sur rendez-vous.

  • Contact

    Mairie d’Échillais
    2, rue de l’Église
    17620 ÉCHILLAIS
    05 46 83 03 74
    mairie@ville-echillais.fr

    Astreinte (pour urgence uniquement)
    07 89 33 93 68

  • Horaires Mairie

    Accueil / Élections / Locations
    Du lundi au vendredi
    8 h 30 – 12 h 15 / 13 h 30 – 17 h 30

    Service État-civil / Cimetière /
    Affaires scolaires
    Du lundi au vendredi
    (sauf mercredi en télétravail)
    8 h 45 – 12 h 15 / 13 h 30 – 17 h

    Service Urbanisme / Action sociale
    Du lundi au vendredi
    (sauf mardi et jeudi en télétravail)
    8 h 45 – 12 h 15 / 13 h 30 – 17 h

  • Liens utiles

    • logo rochefort ocean logo Seji logo Charente-Maritime logo Nouvelle Aquitaine logo les maires pour la planète

  • Numéros utiles

    CARO : 05 46 82 17 80

    Pompiers : 18

    Gendarmerie : 05 46 83 30 04

    SAMU : 15

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