Mariage

Qui peut se marier?

Chacun des futurs époux doit :

• être majeur
• doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.
• n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
• et ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Où peut-on se marier?

Domicile :

Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d’habitation effective dans ce lieu n’est exigée.

Résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans :

Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux n’a qu’une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue, c’est-à-dire non interrompue ni intermittente, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée.

L’officier de l’état civil va s’assurer que le futur époux a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d’empêchement grave, le Procureur de la République pourra demander à l’officier d’état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l’acte de mariage.

Pièces à fournir :

• 1 pièce d’identité (original et photocopie),
• 1 justificatif de domicile ou de résidence de chacun des futurs époux,
• Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) ainsi qu’une copie de leur pièce d’identité
• 1 copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait avec filiation :
  • de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier,
  • de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.

Cas particuliers :

• certificat d’un notaire (au choix) s’il est fait un contrat de mariage.
• livret de famille si enfant(s) issu(s) de cette union (à déposer dans la semaine qui précède le mariage).
• veuf(ve) : acte de décès du conjoint.
• divorcé(e) : un extrait de naissance avec mention ou un extrait d’acte de mariage avec mention ou une copie du jugement de divorce (copie certifié conforme) accompagnée d’une lettre de l’avocat attestant le caractère définitif du jugement.
• consentement des père et mère et dispense du Procureur de la République pour les futurs mariés mineurs.
• autorisation préalable du ministère pour les militaires épousant un(e) étranger(e) ou servant à titre étranger.

Pour les personnes de nationalité étrangère

• original de l’extrait d’acte de naissance de moins de 6 mois et la traduction visée soit par le consulat ou l’ambassade, soit par un traducteur assermenté.
• certificat de coutume délivré et visé par le consulat ou l’ambassade.
• certificat de célibat délivré et visé par le consulat ou l’ambassade.

Attention : Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.